Informations Légales

A. Mentions Légales

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site afvp.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1) Édition du site

Le présent site est édité par l’association AFVP.

• Siège social : [À REMPLIR : Adresse complète du siège]

• Coordonnées : [À REMPLIR : Numéro de téléphone] / mail@afvp.fr

• Numéro RNA : [À REMPLIR : Numéro commençant par W]

• Numéro SIREN/SIRET : [À REMPLIR ou indiquer "Néant" si non applicable]

• Directeur de la publication : M. Maxime Pagnard

• Responsable technique : M. Maxime Pagnard

2) Hébergement

Le site est hébergé par la société OVH.

• Raison sociale : SAS au capital de 50 000 000 €

• Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

• Contact : +33 9 72 10 10 07

• Immatriculation : RCS Lille Métropole 424 761 419

3) Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site (textes, graphismes, logos, photos, vidéos) est la propriété exclusive de l'association AFVP, sauf mention contraire. Conformément à l'article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site est interdite sans autorisation. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du même code (3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende).

B. Politique de confidentialité

Version du 12 Février 2026

1) Responsable du traitement et DPO

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est l'association AFVP.

• Délégué à la Protection des Données (DPO) : Mr Maxime Pagnard, joignable à contact@afvp.fr.

2) Données collectées et Caractère obligatoire

Nous collectons les données suivantes via nos formulaires (Formulaire de contact) :

• Données d'identification : Nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, adresse postale.

• Données de navigation : Adresse IP (anonymisée), cookies, données de connexion via Google Analytics.

Caractère obligatoire : Lors de la saisie, les données obligatoires pour le traitement de votre demande sont signalées par un astérisque (*). À défaut de renseignement, l'association ne pourra pas traiter votre demande (ex: envoi de newsletter impossible sans e-mail).

3) Base légale et Finalités du traitement

Conformément à l’article 6 du RGPD, nos traitements reposent sur :

1. Le Consentement (Art. 6.1.a) : Pour l'envoi de newsletters, la réponse aux formulaires de contact et le dépôt de cookies non fonctionnels.

2. L'Intérêt légitime (Art. 6.1.f) : Pour la sécurité du site, l'amélioration de l'ergonomie et les statistiques de fréquentation anonymisées.

3. L'Obligation légale (Art. 6.1.c) : Pour la conservation des données de facturation ou le respect des statuts associatifs.

4) Destinataires et Transferts hors UE

• Destinataires : Vos données sont strictement limitées aux services internes de l'AFVP et à nos prestataires techniques (hébergeur, outil de newsletter).

• Transfert hors UE : L'utilisation de Google Analytics et de certains réseaux sociaux peut entraîner un transfert de données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le "Data Privacy Framework" ou des clauses contractuelles types pour garantir un niveau de protection adéquat.

5) Durée de conservation

• Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact.

• Adhésions/Contrats : Durée de la relation + 5 ans (prescription civile - Art. 2224 du Code civil).

• Comptabilité : 10 ans (Art. L123-22 du Code de commerce).

• Cookies : 13 mois maximum.

6) Sécurité

Conformément à l'article 32 du RGPD, nous utilisons un certificat SSL (Let’s Encrypt), un pare-feu (iThemes Security) et l'anonymisation des IP. Le non-respect de cette obligation est sanctionné par l'article 226-17 du Code pénal.

7) Vos droits et Réclamations (CNIL)

Vous disposez des droits d'accès (Art. 15), de rectification (Art. 16), d'effacement (Art. 17) et de portabilité (Art. 20) de vos données.

• Exercice des droits : Contactez mail@afvp.fr avec un justificatif d'identité. Délai de réponse : 30 jours.

• Réclamation : Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.